Règles, conditions de location et clauses de Sarl Domaine La Pinsonnerie.

Réservation et paiement
Nous ne pouvons confirmer définitivement que la période de location de votre choix est encore disponible qu’après réception de votre formulaire de réservation rempli et des arrhes.
En remplissant le formulaire de réservation, vous déclarez accepter nos conditions de location et de paiement, ainsi que les dispositions stipulées dans la section des informations générales. Les arrhes, correspondant à 50 % du prix total de la location, doivent être virées sur notre compte bancaire sous 7 jours à compter de la date de la facture. Le solde (50 %) doit nous parvenir au plus tard 8 semaines avant le début de la période de location. Les réservations effectuées dans les 8 semaines avant le début de la période de location doivent être réglées immédiatement dans leur totalité (prix total de la location). Nous nous réservons le droit d’annuler la réservation si le paiement ne nous parvient pas en temps voulu. Nous nous réservons en outre le droit de refuser ou d’annuler votre réservation si l’âge de la majorité des membres de la compagnie se situe entre 16 et 21 ans.

Votre adresse de vacances et l’itinéraire
Après réception de l’intégralité du paiement, nous vous enverrons l’adresse du Domaine La Pinsonnerie et un itinéraire.

Heures d’arrivée et de départ
Le premier jour de la période de location, la maison est disponible à partir de 16h00. Le dernier jour, la maison louée doit être libérée avant 10h00. Le jour d’arrivée et de départ est toujours le samedi.

Règles régissant la location
Le locataire s’engage à respecter les règles, les conditions de location et les clauses stipulées dans la réservation et les informations relatives à la location. Le bien loué ne doit pas être occupé par un nombre de personnes supérieur au nombre convenu dans la réservation. Le locataire est tenu de traiter la maison et ses équipements avec le plus grand soin. Les dommages causés à l’immeuble et/ou aux installations par le locataire doivent être remboursés au propriétaire. À son départ, le locataire doit restituer le bien loué balayé et sans détérioration. Si le locataire ne respecte pas les règles régissant la location, le propriétaire sera en droit d’exiger que le locataire quitte l’immeuble sans que le locataire ait le droit de réclamer un dédommagement. Si la maison est balayée et en bon état au moment du départ, la caution sera remboursée à la fin de la période de location.

Tarifs de location
Les tarifs de location sont indiqués sur le site Web. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs de location, à l’exception des contrats de réservation déjà signés. Ces derniers ne peuvent être modifiés qu’en cas de modifications fiscales imposées par les pouvoirs publics français (par exemple une hausse de la TVA).

Literie
Les lits sont faits à votre arrivée.  Le linge sera changé en fin de semaine et une fois pendant la semaine. Du linge de maison propre est à votre disposition (serviettes de bain, serviettes pour la piscine et torchons). Vous avez en outre un lave-linge et un sèche-linge à votre disposition.

Taxe de séjour
La taxe de séjour est payée par le propriétaire.

Consommation d’électricité, gaz et eau
Durant la haute saison, les frais pour la consommation d’électricité, de gaz et d’eau sont compris dans les tarifs de location. En dehors de la haute saison, les tarifs ne comprennent généralement pas les frais susmentionnés, ceci est alors clairement indiqué à l’avance dans votre réservation. Ces frais doivent être réglés sur place.

Nettoyage
Les frais du nettoyage pendant et à la fin de votre séjour sont INCLUS dans les tarifs de location.

Cheminée
Si la maison de vacances est équipée d’une cheminée, celle-ci peut être utilisée. Du bois de chauffage est disponible sans frais supplémentaires.

Piscine
L’utilisation de la piscine est aux risques et périls des utilisateurs. Les enfants et les bébés doivent faire l’objet d’une surveillance constante ; le bailleur ne peut pas être tenu responsable en cas d’accidents ou de blessures. Il peut arriver que la piscine soit fermée temporairement en raison de travaux d’entretien ou de réparation ; nous ne pouvons pas être tenus responsables d’un éventuel désagrément en découlant. Dans toutes les piscines de France, donc chez nous aussi, pour les messieurs, seuls les slips de bains sont autorisés. Ceci pour des raisons d’hygiène et de risque de salissure. Nous autorisons les bermudas, boxers de bain ou autres maillots de bain mi-longs à la condition que les genoux soient toujours entièrement visibles.

Internet
Internet sans fil (WiFi) est mis gratuitement à la disposition des locataires. Le domaine est trop isolé pour avoir Internet (rapide) via l’ADSL, c´est pourquoi le propriétaire a une connexion Internet par satellite. L’Internet par satellite est sensible aux conditions climatiques et il peut arriver que ce service ne soit temporairement pas disponible. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’un éventuel désagrément en découlant pour vous. Pour utiliser ce service, le locataire se comportera comme on peut l’attendre d’un utilisateur d’Internet responsable et soigneux. Le locataire s’abstiendra de tout comportement pouvant gêner les autres utilisateurs d’Internet ou endommager le système. Le locataire s’abstiendra en particulier d’enfreindre des règles légales. De plus, il n’est pas permis de télécharger de la musique et des films. En cas d’infraction aux règles, l’accès de l’utilisateur à l’Internet sera bloqué.

Camping
Sans l’autorisation du propriétaire, il n’est pas permis de camper ou même de monter une tente sur le domaine.

Animaux domestiques
Vous êtes autorisé à amener votre chien, toutefois uniquement avec l’autorisation préalable du propriétaire.

Caution
La caution de 250 € doit être versée au comptant au propriétaire immédiatement à la remise de la clé. Le locataire récupérera la caution au moment de la restitution de la clé. Les dégâts causés par le locataire ou les frais de nettoyage supplémentaires seront déduits de la caution. Avant votre départ, le propriétaire est autorisé à vérifier si des dommages ont été causés au gîte et si l’inventaire est complet.

Annulation
Nous vous conseillons de contracter une assurance annulation.
L’annulation d’une réservation est possible jusqu’à 8 semaines avant le début de la période de location. Le prix de location déjà payé sera alors remboursé, déduction faite d’un montant de 25 € au titre de frais d’administration. En cas d’annulation 8 semaines ou moins avant le début de la période de location, le locataire est tenu de payer le montant intégral tel qu’indiqué sur la facture.

Réclamations
Si vous avez une réclamation à formuler durant votre séjour, veuillez prendre directement contact sur place avec le détenteur de la clé. Un départ anticipé, sans concertation préalable ni consentement mutuel entre les parties, décharge le propriétaire de toutes obligations ou de tout versement d’indemnisation.

Responsabilité
Le propriétaire décline toute responsabilité pour les éventuels dommages et/ou accidents survenus sur le Domaine La Pinsonnerie.

Litiges entre le locataire et le bailleur
Dès que le bailleur a reçu le contrat de réservation signé, le locataire est tenu de respecter les délais de paiement qui y sont mentionnés. Si le locataire, pour quelque raison que ce soit, néglige de payer, le bailleur se verra dans l’obligation d’engager une action pour le prix de location impayé, majoré des frais juridiques, soit 15 % du montant dû avec un minimum de 40 €.
Le droit néerlandais est applicable aux conditions de location.
Les éventuelles divergences d’opinions à l’égard du contenu de nos conditions de location et/ou de la qualité du bien loué seront préférablement réglées entre les parties. Si des démarches judiciaires sont indispensables, les parties concernées autorisent le Tribunal de Breda à prononcer un jugement.